Politique de confidentialité

1. Responsable de traitement

• Responsable : À compléter (raison sociale et représentant légal)
• Adresse : À compléter
• Email de contact : [email protected]

2. Principes fondamentaux

3. Données collectées via le formulaire de contact

Les seules données personnelles collectées sont celles fournies volontairement par les professionnels de santé via le formulaire de contact :

• Nom et prénom
• Nom du cabinet ou de l'établissement
• Ville
• Numéro de téléphone
• Adresse email professionnelle
• Message libre

4. Finalité du traitement

Les données collectées via le formulaire de contact sont utilisées exclusivement pour répondre aux demandes commerciales et informer les professionnels de santé intéressés par les services d'ATTENTIA. Elles ne sont jamais utilisées à des fins de prospection non sollicitée.

5. Base légale

Le traitement des données du formulaire de contact repose sur le consentement de la personne concernée (article 6.1.a du RGPD), matérialisé par l'envoi volontaire du formulaire.

6. Durée de conservation

À compléter — Durée envisagée : les données de contact sont conservées pendant une durée maximale de [X mois] à compter de la dernière interaction, puis supprimées.

7. Statistiques anonymes (QR codes)

Les scans de QR codes génèrent des statistiques 100 % anonymes : nombre de scans, horodatage, type d'appareil (user-agent). Aucune identification de patient n'est possible. Ces données sont utilisées uniquement pour mesurer l'utilisation du service par les cabinets partenaires.

8. Quiz santé

Les quiz santé sont interactifs et pédagogiques. Aucune réponse nominative n'est stockée. Les résultats sont affichés uniquement sur l'écran du patient et ne sont jamais enregistrés ni transmis.

9. Cookies

Ce site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement (session d'authentification administrateur). Aucun cookie de traçage publicitaire ou analytique n'est utilisé. Aucun consentement n'est requis pour les cookies techniques conformément aux recommandations de la CNIL.

10. Sécurité des données

Les données des formulaires de contact sont stockées de manière sécurisée dans une base de données chiffrée. Les mots de passe des comptes administrateurs sont hachés avec l'algorithme bcrypt. Les communications entre le navigateur et le serveur sont protégées par le protocole HTTPS/TLS.

11. Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes
• Droit de suppression : demander l'effacement de vos données personnelles
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
• Droit à la limitation : demander la suspension du traitement de vos données

12. Exercer vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande par email à [email protected] en précisant votre identité et l'objet de votre demande. Une réponse vous sera apportée dans un délai de 30 jours maximum.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).